Advent Insurance vise à offrir des assurances annulation et à vous indemniser en cas d’annulation ou de modification de votre réservation en raison d’un événement couvert par la police d’assurance offerte. La protection des données à caractère personnel que vous partagez avec nous représente un élément important dans cette démarche. Nous voulons vous garantir que vos données sont en sécurité chez nous. Dans cet avis de confidentialité, nous vous expliquons comment nous les utilisons.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire attentivement cette déclaration de confidentialité. Celle-ci peut être modifiée pour être mise à jour, la version sur notre page web étant toujours la version la plus récente.
PATS S.A. (dans cette déclaration "nous" ou "notre"), représentant mandaté pour Advent Insurance PCC Limited, dont le siège est sis à Gistelsesteenweg 1, 8400 Oostende, TVA BE 0436.072.606, est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que nous déterminons comment et à quelles fins vos données à caractère personnel seront traitées. Vous pouvez nous contacter pour toute question, suggestion ou plainte concernant vos données à caractère personnel.
Nous pouvons traiter des données à caractère personnel que vous nous avez fournies, comme par exemple:
Les données à caractère personnel qui permettent de vous identifier, de manière directe ou indirecte, parmi lesquelles:
Nous pouvons utiliser des données obtenues de sources externes, comme une agence de voyages ou une organisation de voyages.
Dans certains cas, les données à caractère personnel que vous nous communiquez ne portent pas seulement sur vous, mais aussi sur une ou plusieurs de vos relations (par exemple vos enfants, votre conjoint, vos travailleurs…) ou sur une personne qui est impliquée dans un dossier de sinistre. Si vous nous communiquez les données à caractère personnel de tiers, vous devez les en informer.
Il se peut que, dans le cadre d'un dossier de sinistre, vous nous communiquiez des données à caractère personnel concernant votre santé. Ces données bénéficient d’un niveau plus élevé de protection et nous ne pouvons les traiter que dans le cadre du traitement des dossiers de sinistre.
PATS S.A. traitera vos données à caractère personnel pour les fins mentionnées ci-dessous. Seules les données à caractère personnel qui sont pertinentes pour les fins visées seront traitées. Quand nous vous demandons des données à caractère personnel, vous avez le droit de ne pas donner suite à notre demande. Ce refus pourrait néanmoins avoir une influence sur la gestion de votre dossier de sinistre.
Nous recueillons, stockons et traitons vos données à caractère personnel quand cela s'avère nécessaire pour:
Nous ne traiterons les données concernant votre santé que lorsque vous nous les communiquez de votre propre initiative, directement ou par des tiers, afin de pouvoir répondre à votre demande explicite d'intervention et d’honorer nos obligations contractuelles en vertu des lois applicables au secteur des assurances, y compris la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.
Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour respecter la loi, comme par exemple:
Dans l'usage des données à caractère personnel pour des raisons qui concernent notre intérêt légitime, nous nous efforçons de trouver un juste équilibre entre les intérêts de Pats S.A. et votre droit à la vie privée. Cela concerne uniquement les situations dans lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel afin de fonctionner de manière optimale et de vous fournir les meilleurs services, par exemple pour:
Si vous avez souscrit une assurance directement chez Advent Insurance en tant que client, nous pouvons utiliser vos données pour vous offrir ou présenter nos produits et services adaptés à votre situation personnelle. Vos données à caractère personnel ne seront en aucun cas transférées à de tierces parties pour leur propre prospection et Advent Insurance ne vous contactera pas pour vous présenter des produits ou services de tiers. Notre prospection restera toujours limitée à une information sur les produits ou services offerts par Advent Insurance même, et pour lesquels vous avez déjà exprimé un intérêt ou auxquels vous avez déjà souscrit.
Si vous avez souscrit une assurance chez Advent Insurance de manière indirecte (par une tierce partie), par exemple via votre agent de voyages, etc., Advent Insurance n'utilisera vos données pour des fins de marketing qu’après avoir reçu le consentement préalable de cette tierce partie (l'intermédiaire en assurance, votre employeur, l'agent de voyages…). Cette tierce partie doit évidemment avoir obtenu votre consentement.
Afin de protéger au mieux votre vie privée, vos données ne seront partagées qu'avec nos collaborateurs dans la mesure où ils en ont besoin afin d’accomplir les tâches qui leur ont été confiées.
Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à Advent Insurance PCC Limited, par exemple pour évaluer des risques, dans le cadre d'une réassurance ou pour régler un sinistre.
Dans le cadre des buts exposés ci-dessus et dans la mesure où cela est justifié, nous pouvons échanger des données supplémentaires pertinentes avec les autorités, des assureurs privés, des réassureurs, des courtiers, des experts, des avocats et autres tiers qui sont légitimement impliqués dans la rédaction ou la gestion de la police ou le règlement d'un sinistre ou d’une plainte.
Vous avez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel.
Vous avez le droit de nous demander de corriger vos données si vous constatez qu'elles sont incorrectes ou incomplètes.
Dans certains cas bien définis, vous avez la possibilité de faire effacer vos données à caractère personnel, notamment si:
Votre droit à l'effacement des données n'est pas un droit absolu. Pats S.A. a le droit de continuer à stocker vos données si les lois et règlements en vigueur nous obligent ou nous autorisent à stocker vos données.
Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données si:
Vous avez le droit de faire transférer les données à caractère personnel que vous nous avez fournies soit à vous-même, soit à un autre responsable du traitement dans la mesure où cela est techniquement possible.
Si le traitement de vos données à caractère personnel par Pats S.A. est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous devez néanmoins tenir compte du fait que le retrait de votre consentement peut avoir comme conséquence directe l’impossibilité d’exécuter le contrat d'assurance.
Si le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur un intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Nous ne pourrons toutefois pas considérer votre demande si notre intérêt légitime outrepasse le vôtre ou si le traitement de vos données à caractère personnel reste nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez toujours nous signaler que nous n'avons pas le droit d'utiliser vos données à des fins de marketing.
Pour toutes vos questions concernant vos données à caractère personnel ou pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser à nos services en envoyant une demande datée et signée, avec une copie recto verso de votre carte d'identité, par courrier ou par e-mail.
Nos données de contact sont les suivantes:
PATS S.A., Gistelsesteenweg 1, 8400 Oostende, +32 (0)25 86 24 68
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est contraire à la loi sur la protection de la vie privée, vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l'autorité de protection des données:
Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – tél: +32 (0)22 74 48 00 – e-mail: contact@apd-gba.be.
PATS S.A. stocke vos données à caractère personnel tant que celles-ci sont nécessaires aux fins décrites ci-dessus et aussi longtemps que la loi l'exige. Concrètement, cela signifie que vos données à caractère personnel seront stockées pendant toute la durée de votre contrat d'assurance, pendant le délai de prescription légal qui suit le dernier sinistre couvert par le contrat d'assurance ainsi que pendant toute autre période de conservation exigée par la loi.
